Examen du projet de loi n°25-017 portant Statut du personnel des Douanes
Communiqués et Annonces
Arrêtés
Arrêté n°810/PM du 17 août 2022 fixant les seuils relatifs aux marchés publics
Arreté 0810fr.pdf | 09/11/2022 - 15:48 |
Arrêté n°811/PM du 17 août 2022 fixant les conditions et les modalités de sélection et de nomination des présidents et des membres des Commissions de Passation des Marchés Publics
Arreté 0811 FR.pdf | 09/11/2022 - 15:49 |
Arrêté n°1863 du 08-06-2014 portant mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives de l'Etat
Arrêté n°2230-MF-DGB-2011 modifiant l'arrêté n°560 du 30-08-1998 portant nomenclature détaillée des recettes et dépenses
Arrêté n°2294 du 08-09-2006 fixant la chaîne des dépenses publiques avec RACHAD