Examen du projet de loi n°25-017 portant Statut du personnel des Douanes
Communiqués et Annonces
Arrêtés
Arrêté N° 0747/MF/2023 relatif au cadre de référence du contrôle interne comptable de l'Etat
| arrêté contrôle comptable.pdf | 02/08/2023 - 17:57 |
Arrêté conjoint N° 0391 /MAIEO/MF portant l'organisation et le mécanisme du Beyt Mal Zakat de Mauritanie
| Zakat français.pdf | 13/04/2023 - 23:46 |
Arrêté N° 224 fixant fixant les seuils relatifs aux marchés publics
Arrêté conjoint N° 1190/MAEPSP/MF/BCM/2022 portant création, organisation, fonctionnement et attributions du comité technique de cadrage macroéconomique et budgétaire
| Arrêté.Cadrage2022-1.pdf | 21/11/2022 - 18:57 |
Arrêté N° 01180/MF/DGTCP/2022 portant approbation du plan comptable de l'Etat conforme au plan comptable général et adopté aux spécificités de l'Etat et à la nomenclature budgétaire de l'Etat
Arrêté N° 01179/MF/2022 fixant la nomenclature budgétaire et comptable de l'Etat
Arrêté N°1165/MF/DGB/2022/ modifiant l'arrêté 3544-2008/MF/DGB du 12 novembre 2008 fixant les dates de clôture des opérations budgétaire
| arrete_fr-1.pdf | 10/11/2022 - 17:31 |
Arrêté n°196/MF du 24 février 2022 fixant les conditions de création des régies, de leur fonctionnement et de la nomination des régissseurs
Arrêté n°244/MF/2020 du 09 avril 2020 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°2294 en date du 11 septembre 2006 fixant la chaine des opérations de dépenses publiques avec l’application RACHAD
| ARRETE-RACHAD-2020.pdf | 09/11/2022 - 15:45 |
Arrêté n°993/PM du 4 octobre 2022 instituant les Commissions de Passation des Marchés Publics au sein des autorités contractantes ministérielles et assimilées
Arrêté n°275/MF du 24 avril 2020 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le Coronavirus
Arrêté n°804/MF/DGTCP du 08 octobre 2019 portant adoption des normes comptables applicables à l’Etat.
Arrêté n° 800 du 30 septembre 2019 relatif au cadre de référence du contrôle interne de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
| Arrêté relatif au CRCI DGTCP.pdf | 09/11/2022 - 15:39 |
Arrête 00944.2022 PM portant MDISC CPMP
Arrêté n°809/PM du 17 août 2022 portant création des commissions de passation des marchés publics.
| Arreté 0809 FR.pdf | 09/11/2022 - 15:29 |
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Fond Spécial de Solidarité Sociale et de Lutte contre le Coronavirus
