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Communiqués et Annonces
Arrêtés
Arrêté conjoint N° 1190/MAEPSP/MF/BCM/2022 portant création, organisation, fonctionnement et attributions du comité technique de cadrage macroéconomique et budgétaire
Arrêté N° 01180/MF/DGTCP/2022 portant approbation du plan comptable de l'Etat conforme au plan comptable général et adopté aux spécificités de l'Etat et à la nomenclature budgétaire de l'Etat
Arrêté N° 01179/MF/2022 fixant la nomenclature budgétaire et comptable de l'Etat
Arrêté N°1165/MF/DGB/2022/ modifiant l'arrêté 3544-2008/MF/DGB du 12 novembre 2008 fixant les dates de clôture des opérations budgétaire
Arrêté n°196/MF du 24 février 2022 fixant les conditions de création des régies, de leur fonctionnement et de la nomination des régissseurs
Arrêté n°244/MF/2020 du 09 avril 2020 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°2294 en date du 11 septembre 2006 fixant la chaine des opérations de dépenses publiques avec l’application RACHAD
Arrêté n°993/PM du 4 octobre 2022 instituant les Commissions de Passation des Marchés Publics au sein des autorités contractantes ministérielles et assimilées
Arrêté n°275/MF du 24 avril 2020 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds spécial de solidarité sociale et de lutte contre le Coronavirus
Arrêté n°1863 du 08-06-2014 portant mise à jour de la nomenclature des pièces justificatives de l'Etat
Arrêté n°2230-MF-DGB-2011 modifiant l'arrêté n°560 du 30-08-1998 portant nomenclature détaillée des recettes et dépenses
Arrêté n°2294 du 08-09-2006 fixant la chaîne des dépenses publiques avec RACHAD
Arrêté n°804/MF/DGTCP du 08 octobre 2019 portant adoption des normes comptables applicables à l’Etat.
Arrêté n° 800 du 30 septembre 2019 relatif au cadre de référence du contrôle interne de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Arrête 00944.2022 PM portant MDISC CPMP
Arrêté n°809/PM du 17 août 2022 portant création des commissions de passation des marchés publics.
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Fond Spécial de Solidarité Sociale et de Lutte contre le Coronavirus
