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ARRETE 000885/MF/DGTCP Fixant le seuil de comptabilisation des biens en immobilisations ARRETE n° 000886 MF/DGTCP Fixant la durée et les modalités de la période complémentaire de la comptabilité générale de l'État TOFE - Mai 2024 TOFE - Avril 2024 TOFE - Mars 2024

Arrêté 0000624 MF/DGB/2024 portant fixation des règles applicables à la gestion en credits d'engagements (CE) et en credits de paiement (CP)

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Arrêté 0000624 MFDGB2024 portant fixation des règles applicables à la gestion en credits d'engagements (CE) et en credits de paiement (CP).pdf

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