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Encadrement des actes administratifs à incidence financière permanente TOFE Mai 2026 Loi Organique n°2026-019 modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 2018-039 du 09 octobre 2018 abrogeant et remplaçant la loi n° 78-011 du 19 janvier 1978, portant loi organique relative aux lois de finances TOFE 2026 NOTE SUR L’IMPACT CLIMATIQUE DU BUDGET (NICB) DE LA MAURITANIE DANS LE CADRE DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE POUR 2026

Encadrement des actes administratifs à incidence financière permanente

jeu 02/07/2026 - 14:54

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CIRCULAIRE NO 003 ENCADREMENT DES ACTES ADMINIS A INCIDENCE FIN PERMENANTE DU 02 07 2026.pdf

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