Banner

Présentation Fond de Solidarité

Contribution à l’atténuation de la pandémie et gestion du fonds de solidarité sociale

1. Procédures budgétaires normales pour l’exécution avec tous les contrôle prévus dans la chaîne des dépenses

2. Gouvernance du fonds

   - Comité interministériel, présidé par Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, seul habilité à inscrire des dépenses ou en approuver sur le fonds, Reporting à travers la publication régulière d’un rapport bimestriel

   - Commission nationale de suivi du Fonds de solidarité, chargée d’examiner les rapports bimestriels d’exécution et d’assurer la communication autour de l’exécution et la dissémination au niveau de l’opinion publique, présidée par le Ministre des finances

3. Ouvertures des crédits pour les programmes concernés, et décaissements des montants alloués immédiatement sur la base des décisions du comité interministériel,

4. Garantir un niveau élevé de transparence, informer les différents organes de l’Etat du parcours des décaissements,  

5. Contrôle à priori et à postériori, et sauvegarde des informations, permettant ainsi leur accès à toutes les personnes y ayant droit.