DIRECTION GENERALE DES DOMAINES ET DU PATRIMOINE DE L'ETAT


La Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’État est chargée de :
- la gestion du domaine immobilier de l’État ;
- la gestion des biens meubles et immeubles de l’Etat ;
- La mise en place et la gestion du cadastre ;
- l’application des droits d’enregistrement et du timbre ;
- l’encaissement des produits et revenus du domaine de l’État, des droits d’enregistrement et du timbre ;
- la conservation des propriétés foncières, des hypothèques, des dépôts et séquestres ;
- la proposition de modifications de textes législatifs ou réglementaires dans le domaine foncier, domanial ainsi que celui lié à la gestion du patrimoine de l’Etat ;
- la préparation des actes d’attribution (lettres d’attribution, permis d’occuper, etc.), de mise à disposition et de cession d’éléments du patrimoine de l’Etat ;
- L'élaboration et de la mise à jour du Tableau Général des Propriétés de l’Etat.
La Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’État est dirigée par un Directeur Général assisté d’un Directeur Général adjoint et comprend trois Directions et deux services rattachés au Directeur Général.
Les Directions sont :
- la Direction des Domaines ;
- la Direction des Immeubles et des Moyens Généraux de l’État ;
- la Direction de l’Enregistrement et du Timbre.
Chaque Direction est dirigée par un directeur, assisté d'un directeur adjoint.
Les services rattachés au Directeur Général sont :
- Le service du système d’Information chargé de l’application de la politique informatique et de gestion de la Direction Générale. Il comprend deux divisions :
Division des applications et réseau : Elle est chargée du développement et de la maintenance des applications ainsi que de l’administration du réseau.
Division de maintenance et du suivi de l’utilisateur : Elle est chargée de la maintenance des équipements informatiques et du suivi de la formation des utilisateurs.
- Le service des affaires administratives et des moyens généraux. Il comprend trois divisions : division du secrétariat, division accueil et division des moyens généraux.
La division du secrétariat est chargée du courrier arrivée et départ, ainsi que du classement et de la conservation des documents ;
La division accueil est chargée de l’orientation des usagers.
La division des moyens généraux est chargée de la coordination des activités relatives à la gestion, à l’entretien et à la sécurité des installations et des équipements.


La Direction des Domaines (DD)
La Direction des Domaines est chargée de la gestion du domaine foncier non bâti de l’État, de l’administration du cadastre, de l’application des droits d’enregistrement et du timbre, ainsi que de l’encaissement des produits et revenus des concessions et cessions du domaine de l’État, des droits d’enregistrement et du timbre. En outre elle est chargée, sous l’autorité de la Direction Générale, de la conservation des propriétés foncières, des hypothèques, des dépôts et séquestres.
La Direction des Domaines comprend quatre services :
- le Service du Cadastre ;
- le Service des Affaires domaniales ;
- le Service de la Conservation de la Propriété Foncière, des Hypothèques, des dépôts et séquestres ;
- le Service de coordination avec les structures régionales.
L’Inspection Régionale des Domaines de Nouadhibou couvre les activités de la Direction dans la Wilaya. Elle est dirigée par un Inspecteur Régional ayant rang et avantages de Directeur Adjoint.

Le Service du Cadastre a pour mission générale l’étude, la mise en place et la maintenance d’un cadastre simplifié et du registre foncier. Il comprend deux divisions :
- la division cadastrale;
- la division foncière.

Le Service de l’Enregistrement et du Timbre assure la liquidation et le recouvrement des droits d’enregistrement de toutes natures, la liquidation et le recouvrement des droits de timbre, le contrôle des évaluations portées sur les actes de mutation, le paiement des frais de justice aux huissiers, greffiers, experts etc., le paiement sur la remise et la débite des timbres, les visas des répertoires des greffiers et huissiers et le recouvrement des prélèvements sur leurs honoraires.
Il comprend trois divisions :
- la Division des Émissions ;
- la Division du Recouvrement ;
- la Division de la Perception du Palais de Justice.
Le Service des Affaires Domaniales est chargé de la liquidation et du recouvrement des redevances pour occupation et/ou exploitation du domaine public et du domaine privé de l’État, du domaine forestier et minier ainsi que le recouvrement des prix de cessions des immeubles, dépendant du domaine privé de l’État. Il comprend cinq divisions :
- la Division des concessions urbaines et des propriétés immobilières de l’État ;
- la Division des concessions rurales ;
- la Division d’aliénation du mobilier de l’État ;
- la Division de recettes ;
- la Division des archives foncières.

Le Service de la Conservation de la Propriété Foncière, des Hypothèque, des dépôts et séquestres est chargé de l’application du régime de la propriété foncière et des hypothèques de toute nature.
Il comprend trois divisions :
- la Division des Formalités Foncières ;
- la Division de la Comptabilité ;
- La Division des archives.
Le Service de la coordination avec les structures régionales est chargé de l’organisation et de l’harmonisation des activités de la Direction avec ses structures régionales et ou départementales.
Sont rattachés administrativement au Directeur des Domaines le Receveur de l’enregistrement et le Receveur des domaines qui ont rangs et avantages de chefs de divisions.
Sur proposition motivée du Directeur Général des Domaines et du Patrimoine de l'État des bureaux régionaux et ou départementaux des domaines peuvent être créés par arrêté du Ministre des Finances. Les responsables des bureaux régionaux et départementaux ont respectivement les rangs de chefs de service et de chefs de division.

La Direction des Immeubles et des Moyens Généraux de l'État (DIMGE)
La Direction des Immeubles et des Moyens Généraux de l’État est chargée de la gestion des biens meubles et immeubles de l’État. Sont exclus du champ de compétence de la Direction les avoirs financiers, les participations et le foncier non bâti de l’État. Elle comprend trois services :
- le Service des Normes de qualité et des Prix ;
- le Service du Parc automobile ;
- le Service des Bâtiments administratifs.
Le Service des Normes de Qualité et des Prix veille à la normalisation des acquisitions des services publics et notamment à l’actualisation régulière du Bordereau des Prix de Référence et à la mise en place d’un annuaire des Normes de Qualité. Il comporte trois divisions :
- la Division des Normes de Qualité ;
- la Division du Suivi et de l’harmonisation des Prix ;
- la Division de l’Orientation et de la Communication.
Le Service du Parc automobile assure le suivi global et la tenue du fichier des véhicules de l’État. Il est chargé du processus de réforme des véhicules vétustes ou amortis. Il comprend deux divisions :
- la Division de la Programmation des Acquisitions ;
- la Division du Suivi de l’Amortissement et des Cessions.
Le Service des Bâtiments Administratifs assure le recensement et l’actualisation de la base de données des bâtiments et propriétés foncières affectées aux administrations publiques. Il propose la programmation des dépenses liées aux constructions nouvelles et à la salubrité et la fonctionnalité des immeubles existants. Il comprend trois divisions :
- la Division des Données, des Études et de la Programmation ;
- la Division des Constructions nouvelles ;
- la Division de la Maintenance et de la Réhabilitation.


La Direction de l’Enregistrement et du Timbre
La Direction de l’Enregistrement et du Timbre est chargée :
- de la préparation des textes régissant les droits d’enregistrement et du timbre et de la taxe sur les assurances ;
- de la proposition de l'assiette et de la liquidation des droits d'enregistrement, du timbre et des taxes assimilées ;
- du recouvrement de la taxe sur les assurances ;
- du paiement des remises fixées par le Ministre chargé des Finances sur la débite de timbres mobiles ;
- du recouvrement de recettes provenant des prélèvements sur les honoraires des greffiers, des fonctionnaires huissiers et sur les salaires des conservateurs de la propriété et des droits fonciers ;
- de la proposition des mesures visant l’amélioration de l'assiette, du recouvrement des droits, produits et taxes relevant de sa compétence.
La Direction de l'Enregistrement et du Timbre comprend trois services :
- Service des études ;
- Service de la formalité ;
- Service des timbres et de la taxe sur les assurances.
Le service des études est composé de deux divisions qui sont :
- la Division des enquêtes ;
- la Division du Recouvrement.
Le Service de la formalité est composé de deux divisions et des perceptions :
- Division de la formalité ;
- Division de la Comptabilité et de la Documentation ;
- Perception du Palais de justice ;
Des perceptions pourraient être créées par arrêté du Ministre des Finances et sur proposition motivée du Directeur Général des Domaines et du Patrimoine de l’Etat.
Le Service des timbres et de la Taxe sur les assurances est composé de deux divisions :
- Division des timbres ;
- Division de la taxe sur les assurances.