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Le Sénat adopte le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2015
06/08/2015

Nouakchott, 06/08/2015 - Le Sénat a adopté, jeudi en début d'après-midi, au cours d'une séance plénière, tenue à Nouakchott, sous la présidence de M. Ba Abdoul El Hadj, vice président de cette chambre, le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2015.

Le projet de budget rectificatif s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 439 392 200 000 ouguiyas, soit une diminution de 0,39% par rapport à la loi de finances initiale.

Le montant des ressources de ce budget y compris les recettes pétrolières et les dons budgétaires se chiffre à 462 648 500 000 UM, soit un accroissement de 4,08% par rapport à la loi de finances initiale.

Le Gouvernement était représenté à cette séance plénière par M. Moctar Ould Diaye, ministre des finances qui a présenté un exposé dans lequel il a précisé que les objectifs assignés pour le projet de loi de finances rectificative du budget de l'Etat pour l'année 2015 sont:

- Réviser les recettes et les dépenses budgétaires afin de tenir compte des évaluations enregistrées par rapport aux prévisions initiales

- Relever le taux de la TVA sur les produits pétroliers

- Modifier la base de taxation au droit fiscal à l'importation pour les produits pétroliers

- Majorer les tarifs de la taxe de consommation sur les produits pétroliers

- Ajuster à la hausse le taux du droit fiscal à l'importation du riz

- Enregistrer les recettes encaissées au titre du renouvellement des licences des télécommunications

- Régulariser le don budgétaire reçu du Royaume d'Arabie Saoudite

- Enregistrer l'appui budgétaire destiné à la réforme des finances publiques, attendue de l'Union Européenne

- Affecter les recettes additionnelles encaissées sur le compte d'affectation spéciale (Fonds d'assistance et d'intervention pour le développement)

- Budgétiser le montant prévu de la compensation financière au titre de l'accord de partenariat de pêches conclu récemment avec l'Union Européenne.

Les sénateurs ont salué, dans leurs interventions, le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2015, insistant sur la nécessité d'exécuter le budget de manière transparente.