République Islamique de Mauritanie  

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (DGI)

La Direction Générale des Impôts est chargée de l’établissement de l’assiette, du contrôle et de l’action en recouvrement des divers impôts et taxes prévus par le Code Général des Impôts. Elle participe à l’élaboration des Lois de Finances et donne son avis sur tous les textes législatifs et réglementaires comportant des dispositions d’ordre fiscal.
La Direction Générale des Impôts est dirigée par un Directeur Général assisté d’un Directeur Général Adjoint et comprend un Conseiller Technique, 3 (Trois) structures rattachées au Directeur Général, 3 Directions Centrales et sept Directions opérationnelles.

Les structures rattachées sont :
- l'Inspection Principale des Services dirigée par un inspecteur principal ayant rang de directeur central et assisté par deux inspecteurs ayant rang de chefs services ;
- la cellule chargée de la communication, de l’orientation et de conseil aux contribuables. Cette cellule est dirigée par un responsable ayant rang de directeur. Les règles d’organisation et de fonctionnement de la cellule seront définies par arrêté du Ministre des Finances ;
- le service Administratif qui comprend trois divisions : division secrétariat, division ressources humaines et division moyens généraux.

Les Directions Centrales sont :
- La Direction de l’information, des études, des réformes fiscales et de la formation ;
- La Direction de la législation et du contentieux ;
- La Direction de la centralisation de la comptabilité et de l’appui au Recouvrement.

Les Directions opérationnelles sont :
- La Direction de la vérification et des enquêtes fiscales;
- La Direction des Grandes Entreprises ;
- La Direction des Entités Publiques;
- La Direction des Moyennes Entreprises de Nouakchott ;
- La Direction Régionale des Impôts Zone Nord ;
- La Direction Régionale des Impôts Zone Sud ;
- La Direction Régionale des Impôts Zone Est.

Chaque direction est dirigée par un directeur assisté par un directeur adjoint.

LA DIRECTION DE L’INFORMATION, DES ETUDES, DES REFORMES FISCALES ET DE LA FORMATION (DERFF) :
La Direction de l’information, des Etudes, des Réformes Fiscales et de la formation est chargée :
- du système d’information ;
- de la réalisation d’études prospectives en vue de la définition des plans d’action de la Direction Générale des Impôts ;
- de la centralisation des données statistiques sur les émissions et le recouvrement des impôts, droits et taxes ;
- de la production de l’analyse et de l’exploitation des statistiques de la Direction Générale des impôts ;
- des simulations fiscales ;
- de l’évaluation des performances des services gestionnaires ;
- de l’élaboration et du suivi des indicateurs de performance ;
- de l’élaboration et du suivi des plans d’action de la Direction Générale des Impôts ;
- de la promotion du civisme fiscal;
- l’élaboration de modules de formation en collaboration avec les écoles de formation ;
- de l’encadrement des stages pratiques accordés aux étudiants et autres personnes en formation ;
- de l’élaboration de la politique pluriannuelle de formation continue de la DGI ;
- de la constitution et du suivi des plans de formation du personnel ;
- de la gestion des stages prévus dans le cadre des plans d’action.

La Direction de l’information, des Etudes, des Réformes Fiscales et de la formation comprend trois (3) services :
- Le service de l’information
- Le service des études ;
- Le service de la réforme et de la formation.

Le service de l’information comprend deux divisions :
- La Division de la maintenance ;
- La Division de l’immatriculation.

Le service des études comprend deux divisions :
- La Division des études ;
- La Division de la statistique et de la synthèse.

Le service des réformes fiscales et de la formation comprend deux divisions :
- Division des réformes fiscales ;
- Division de la formation.

LA DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX (DLC) :
La Direction de la Législation et du Contentieux est chargée :
- de l’élaboration, en liaison avec les départements ministériels compétents, des textes législatifs et réglementaires en matière d’impôts directs et indirects, y compris tous droits et taxes dont la compétence relève de la Direction Générale des Impôts ;
- de la coordination des travaux relatifs aux projets et propositions de textes législatifs et réglementaires relevant de son domaine de compétence ;
- de l’évaluation et du suivi de l’application de la doctrine administrative ;
- du suivi des questions relatives à la conclusion et à l’application des conventions et accords fiscaux ainsi que des relations avec les missions diplomatiques, les organisations et les organismes internationaux ;
- de l’aide et de l'encadrement des contribuables ;
- de la documentation fiscale ;
- du suivi et de la coordination du traitement des recours contentieux et gracieux en matière fiscale ;
- de la réalisation des études relatives à l’amélioration du traitement du contentieux ;
- de l’instruction et de l’apurement des recours contentieux et gracieux en matière fiscale ;
- de l’instruction des dossiers susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales pour infraction fiscale ;
- du suivi des plaintes pour fraude fiscale.

La Direction de la Législation et du Contentieux comprend deux services :
- Le service de la Législation et des Relations internationales ;
- Le service du Contentieux.

Le Service de la Législation et des Relations Internationales comprend deux (2) divisions ;
- La Division de la Législation et de la Documentation ;
- La Division des relations internationales.

Le service du Contentieux comprend deux divisions :
- La Division du Contentieux de la Fiscalité du régime réel ;
- La Division du Contentieux de la Fiscalité du régime forfaitaire.


LA DIRECTION DE LA CENTRALISATION DE LA COMPTABILITE ET D’APPUI AU RECOUVREMENT (DCCAR) :
La Direction de la Centralisation de la Comptabilité et d'Appui au Recouvrement est chargée :
- du suivi et de l’animation de l’action en recouvrement ;
- de la centralisation des écritures comptables et des relations avec la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
- du suivi administratif du réseau comptable de la Direction Générale des Impôts ;
- de la collecte, de la consolidation et de l’analyse des statistiques des émissions et du recouvrement des impôts et taxes ;
- de la tenue des états statistiques et de l’élaboration des prévisions sur le recouvrement ;
- du développement de stratégies visant à la réduction des restes à recouvrer ;
- de la préparation des instructions et circulaires fixant les règles de recouvrement des impôts et taxes en relation avec la Direction de la Législation et du Contentieux.
Elle comprend deux services :
- Le service de la centralisation de la comptabilité ;
- Le service de l’appui au recouvrement.

Le service de la centralisation de la comptabilité est chargé du suivi des prises en charge, du recouvrement et de la centralisation des écritures comptables. Il est doté de deux divisions :
- La Division du suivi des émissions, des recouvrements et du reste à recouvrer. Elle établit les statistiques périodiques ;
- La Division de la centralisation des écritures comptables et des relations avec la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ;

Le service de l’appui au recouvrement comprend deux divisions :
- La Division de l’animation du recouvrement. Elle est chargée de la conception de la stratégie et des procédures de recouvrement et la formation et de l’appui technique aux agents de poursuite ;
- La Division du recouvrement du reste à recouvrer. Elle est chargée du recouvrement des arriérées de la fiscalité personnelle et de la gestion de la procédure des admissions en non-valeurs.

LA DIRECTION DE LA VERIFICATION ET DES ENQUETES FISCALES (DVEF) :
La Direction de la Vérification et des Enquêtes Fiscales est chargée :
- de la programmation, du suivi, de l’animation des contrôles et des vérifications ;
- de la consolidation et de l’évaluation des données relatives au contrôle fiscal ;
- des enquêtes en vue de la recherche et de la collecte d’informations, de renseignements et de données permettant la découverte de la matière imposable ;
- du suivi de l’exploitation de ces informations et renseignements ;
- de l’élaboration des monographies à but fiscal ;
- des investigations et constatations des manquements et infractions à la législation fiscale ;
- des contrôles et des vérifications sur place des entreprises.

La Direction de la Vérification et des Enquêtes Fiscales comprend trois services :
- Le service de la Vérification sur place ;
- Le service de la programmation et du suivi des contrôles
- Le service des Enquêtes Fiscales.

Le service de la Vérification sur place comprend deux Divisions et des vérificateurs ayant rang et avantages de chefs de Division :
- La Division de la vérification Générale ;
- La Division du contrôle Ponctuel.

Le service de la programmation et du suivi des contrôles comprend deux divisions :
- La Division de la Programmation des Contrôles;
- La Division du suivi des contrôles.

Le service des Enquêtes Fiscales comprend deux divisions :
- La Division des Enquêtes et Recoupements ;
- La Division chargée de l’établissement des monographies, des fiches techniques et des travaux préparatoires.

LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES (DGE) :
Les compétences de la Direction des Grandes Entreprises s'étendent aux entreprises à haut
potentiel fiscal sur tout le territoire national, à l’exception des Entités publiques. Elle est chargée :
- de la gestion de l’assiette et de la liquidation des droits ;
- du suivi et de l’évaluation du régime fiscal accordé aux entreprises relevant de sa gestion ;
- de l’encaissement et du recouvrement de tous les droits et taxes dus par les entreprises relevant de sa compétence ;
- du traitement du contentieux des entreprises relevant de son portefeuille.
Elle comprend 3 services :
- Le service de Gestion des Grandes Entreprises ;
- Le service des régimes spéciaux ;
- Le service de l’action en recouvrement.

Le service de Gestion des Grandes Entreprises comprend cinq (5) Divisions chargées des secteurs économiques :
- Division des Opérateurs de téléphonies, des banques et redistributeurs d’hydrocarbures ;
- Division des industries, ciments, des concessionnaires des automobiles ;
- Division du Commerce Général, importateurs, distributeurs de produits pharmaceutiques ;
- Division des Travaux Publics, Bâtiments, Prestataires de Services ;
- Division des Professions libérales et autres.

Le service des régimes spéciaux comprend deux Divisions:
- La Division des Mines ;
- La Division du Pétrole ;

Le service de l’action en recouvrement comprend trois Divisions :
- La Division de Prise en charge et des Emargements ;
- La Division des Poursuites ;
- La Division des Encaissements.

LA DIRECTION DES ENTITES PUBLIQUES (DEP) :
Les compétences de la Direction des Entités Publiques s’étendent à tous les établissements publics et aux projets de développement au niveau national. Elle est chargée :
- de la gestion de l’assiette et de la liquidation des droits ;
- de l’encaissement et du recouvrement de tous les droits et taxes dus par les entreprises relevant de sa compétence ;
- du suivi du reversement des prélèvements opérés auprès des entreprises et établissements publics ;
- du traitement du contentieux des entreprises relevant de son portefeuille.

La Direction des Entités Publiques comprend deux services:
- Le service de gestion des entités publiques et des projets;
- Le service de l’action en recouvrement.

Le service de gestion des entités publiques et des projets comprend deux divisions :
- La Division des Entités Publiques ;
- La Division des Projets.

Le service de l’action en recouvrement comprend trois Divisions :
- La Division des Prises en charge et des Émargements ;
- La Division des Poursuites ;
- La Division des Encaissements.

LA DIRECTION DES MOYENNES ENTREPRISES DE NOUAKCHOTT (DMEN) :
Les compétences de la Direction des Moyennes Entreprises de Nouakchott s’étendent aux
entreprises moyennes de Nouakchott. Elle est chargée:
- de la gestion de l’assiette et de la liquidation des droits ;
- de l’encaissement et du recouvrement de tous les droits et taxes dus par les entreprises relevant de sa compétence ;
- du traitement du contentieux des entreprises relevant de son portefeuille.

La Direction des Moyennes Entreprises comprend deux services :
- Le service de Gestion des Moyennes Entreprises ;
- Le service de l’action en recouvrement.

Le service de Gestion des Moyennes Entreprises comprend cinq divisions chargées des secteurs économiques dont une chargée du Bénéfice Non Commercial (BNC) :
- Division Socioéconomique n°1
- Division Socioéconomique n°2
- Division Socioéconomique n°3
- Division Socioéconomique n°4
- Division Socioéconomique des BNC

Le service de l’action en recouvrement comprend trois Divisions :
- La Division des Prises en charge et des Emargements ;
- La Division des Poursuites ;
- La Division des Encaissements.

LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS ZONE NORD :
Les compétences de la Direction Régionale des Impôts Zone Nord s’étendent à toutes les sociétés entreprises individuelles ou personnes morales et des personnes physiques à Nouadhibou, Adrar, Tiris Zemour et Inchiri, à l’exception de celles relevant de la DGE ou de la DEP . Elle est chargée :
- de la gestion de l’assiette et de la liquidation des droits et taxes des entités et personnes relevant de sa compétence ;
- du contrôle sur pièces des contribuables relevant de sa compétence et des contrôles routiers de la taxe sur les véhicules ;
- de l’encaissement et du recouvrement de tous les droits et taxes dus par les entreprises relevant de sa compétence.

La Direction Régionale des Impôts Zone Nord comprend trois (3) services et 3 centres des impôts:
- Le service de la Fiscalité Personnelle et de la coordination des Centres des Impôts;
- Le service de la Fiscalité des Entreprises Zone Nord.
- Le service de l’action en Recouvrement.

Le service de la Fiscalité Personnelle et de la coordination des Centres des Impôts comprend trois Divisions et trois CDI :
- Division de l’impôt Général sur le revenu (IGR) ;
- Division des Impôts sur les Véhicules et du contrôle Routier ;
- Division de coordination des centres des impôts de Zouerate, d’Atar et d’Akjoujt.

Le service de la Fiscalité des Entreprises Zone Nord comprend trois divisions dont deux chargées du secteur réel et une chargée du forfait :
- La Division du secteur économique 1 ;
- La Division du secteur économique 2 ;
- La Division chargée du forfait.

Le service de l’action en Recouvrement comprend trois divisions :
- La Division des Prises en charge et des Émargements ;
- La Division des Poursuites ;
- La Division des Encaissements.

LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS ZONE SUD :
La Direction Régionale des Impôts Zone Sud est chargée :
- de la gestion de l’assiette et de la liquidation relatives aux entreprises relevant du forfait et de la fiscalité personnelle y compris la taxe sur les véhicules personnels à Nouakchott, TRARZA, BRAKNA, GUIDIMAGHA et GORGOL ;
- de la gestion de l’assiette et de la liquidation relatives aux entreprises moyennes relevant de cette zone sauf celles de Nouakchott ;
- de la gestion des impôts de transport au niveau national (TV, patente, BIC) ;
- du contrôle des contribuables relevant de sa compétence ;
- de l’encaissement et du recouvrement de tous les droits et taxes dus par les contribuables relevant de sa compétence.

La Direction Régionale des Impôts Zone Sud comprend Quatre services et 7 centres des impôts :
- Le service chargé de la coordination des Centres des Impôts (CDI) ;
- Le service de la Fiscalité des Entreprises Zone SUD.
- Le service de la Fiscalité Personnelle et de Transport ;
- Le service de l’action en recouvrement.

Le service chargé de la coordination des CDI comprend deux Divisions:
- La division chargée de la coordination des 3 centres d’impôts de Nouakchott;
- La division chargée de la coordination des centres de Rosso, Kaédi, Sélibaby et Aleg.
Les frontières entre les CDI de Nouakchott seront déterminées par arrêté du Ministre des Finances sur proposition du Directeur Général des Impôts.

Le service de la Fiscalité des Entreprises Zone SUD comprend deux divisions :
- La Division chargée du secteur réel ;
- La Division chargée du forfait.

Le service de la fiscalité personnelle et de transport comprend deux divisions :
- Division de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR),
- Division des Impôts sur les Véhicules et du contrôle Routier.

Le service de l’action en recouvrement comprend trois Divisions :
- La Division des Prises en charge et des Emargements ;
- La Division des Poursuites ;
- La Division des Encaissements.




LA DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS ZONE EST :
La Direction Régionale des Impôts Zone Est est chargée :
- de la gestion de l’assiette et de la liquidation des droits des entreprises relevant de sa compétence dans les wilayas du Tagant, de l’Assaba et de deux Hodhs ;
- du contrôle sur pièces des contribuables relevant de sa compétence et des contrôles routiers de la taxe sur les véhicules ;
- de l’encaissement et du recouvrement de tous les droits et taxes dus par les entreprises relevant de sa compétence.

La Direction Régionale des Impôts Zone Est comprend de trois (3) services et de quatre (4) Centres des Impôts :
- Le service de la Fiscalité Personnelle et de la coordination des Centres des Impôts;
- Le service de la Fiscalité des Entreprises ;
- Le service de l’action en Recouvrement.

Le service de la Fiscalité Personnelle et de la coordination des Centres des Impôts comprend trois divisions :
- Division de l’impôt Général sur le revenu (IGR) ;
- Division des Impôts sur les Véhicules et du contrôle Routier.
- Division de coordination des centres des impôts d’Aioun, de Néma et de Kiffa et de Tidjikja,

Le service de la Fiscalité des Entreprises Zone EST comprend deux divisions :
- La Division chargée du secteur réel ;
- La Division chargée du forfait.

Le service de l’action en Recouvrement comprend trois divisions :
- La Division des Prises en charge et des Emargements ;
- La Division des Poursuites ;
- La Division des Encaissements.

DISPOSITIONS COMMUNES :
Sur proposition motivée du Directeur Général des Impôts peuvent être créés de nouveaux Centres des Impôts (CDI) ou des Centres de Proximité des Impôts (CPI) ou des antennes par arrêté du Ministre des Finances.
Les Centres des Impôts sont assimilés à des services et sont dotés chacun de deux sections : une section Assiette et une section Recouvrement.
L’étendue et les limites des compétences entre les différentes directions (DGE, DEP, DMEN et les directions régionales) peuvent être précisées en tant que de besoin par arrêté du Ministre des Finances.