DIRECTION GENERALE DU BUDGET (DGB)


La Direction Générale du Budget est chargée d’élaborer les projets de lois de finances dont elle suit l’exécution, notamment en dépenses. En fin d’année, elle établit le compte administratif.
Elle contribue, également, à l’élaboration du Cadre Budgétaire à Moyen Terme Global (CBMTg) et du Programme d’Investissement Public (PIP).

La DGB est chargée notamment de :
- conduire les études relatives à la conception et à l’élaboration des documents budgétaires ;
- élaborer les projets de lois de finances (initiale et rectificative);
- préparer le budget consolidé d’investissement ;
- élaborer le rapport économique et financier annuel ;
- définir les principes relatifs aux outils de budgétisation et aux règles de consommation des crédits inscrits dans les lois de finances, en étroite collaboration avec les Directions du Ministère des Finances concernées;
- examiner et suivre les questions ayant une incidence financière sur le Budget de l’Etat ;
- élaborer le rapport annuel sur l’exécution du budget général et du budget consolidé d’investissement ;
- veiller à l’exécution du budget conformément à la loi de finances ;
- préserver la soutenabilité budgétaire des engagements des départements ministériels ;
- coordonner et animer le réseau des Contrôleurs financiers ministériels (CFM) ;
- veiller à la régulation budgétaire ;
- exécuter les opérations budgétaires communes ;
- gérer la dette publique extérieure ;
- gérer les dépenses relatives aux pensions civiles et militaires, liquider les droits des pensionnés et ordonnancer les dépenses correspondantes ;
- gérer toutes les dépenses de personnel de l’Etat, toutes catégories confondues à l’exception de celles régies par des textes législatifs et réglementaires spécifiques ;
- Elaborer le rapport trimestriel sur l’exécution du Budget ;
- Contribuer à l’élaboration et au suivi des Contrats-Programmes avec les entreprises publiques et ce en relation avec les services spécialisés de la DGDPE

La Direction Générale du Budget comprend Cinq Directions et deux services rattachés au Directeur Général.
Les Directions sont :
- la Direction de la programmation budgétaire
- la Direction des Dépenses Communes et du matériel
- la Direction de la coordination et des systèmes d’information.
- la Direction de la Solde et des Pensions ;
- la Direction de la Dette Extérieure ;
Chaque direction est dirigée par un directeur assisté d’un directeur adjoint.

Les services rattachés sont :
- Le service des affaires administratives et des moyens généraux. Ce service comprend 3 divisions :
- division du secrétariat,
- division d’accueil et d’orientation du public,
- division des moyens généraux.
- Le service de l'audit, qui comprend deux divisions :
Division de la collecte des données
Division de l'analyse et de la synthèse.



La Direction Générale du Budget est dirigée par un Directeur Général assisté d'un Directeur Général Adjoint.

LA DIRECTION DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE (DPB)
La Direction de la Programmation Budgétaire est chargée de l’élaboration des projets de lois de finances, du budget consolidé d’investissement et du rapport économique et financier ainsi que du suivi de l’exécution budgétaire. Elle participe, également, à la préparation du Cadre Budgétaire à Moyen Terme global (CBMTg) et du Programme d’Investissement Public (PIP).

Cette Direction comprend six services :
- service du cadrage et du calendrier budgétaires ;
- service des lois de finances ;
- service chargé des départements de souveraineté ;
- service chargé des secteurs Economiques et de la Gouvernance ;
- service chargé des secteurs productifs ;
- service chargé des secteurs sociaux.

Le Service du cadrage et du calendrier budgétaire comprend deux divisions :
- division du cadrage budgétaire;
- division du calendrier budgétaire.
Le Service des lois de finances comprend deux divisions:
- division de la synthèse des données
- division de la rédaction des documents des lois de finances.
Les services sectoriels comprennent chacun deux divisions :
- une division de la préparation des lois de finances;
- une division du suivi de l’exécution budgétaire.
Les services chargés des secteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la préparation des budgets des départements, (y compris sur les financements extérieurs) qui relèvent de leur périmètre sectoriel. Ils étudient à ce titre leurs budgets, au regard de leur conformité avec les politiques publiques menées par l’Etat, veillent à leur exhaustivité et sincérité, à leur cohérence d’ensemble, à leur présentation suivant les formes et nomenclatures en vigueur et à leur soutenabilité budgétaire.
Ils mènent, sous l’autorité du Directeur, les pré-arbitrages budgétaires techniques et en tiennent la minute.

LA DIRECTION DES DEPENSES COMMUNES ET DU MATERIEL
La Direction des Dépenses Communes, des Logements et du Matériel est chargée de la gestion des lignes budgétaires des dépenses communes et de la réserve générale du Budget Consolidé d’Investissement. Elle est également chargée de l’exécution des dépenses relatives aux contrats de location des bâtiments conventionnés et à l’acquisition du mobilier des logements des coopérants et contractuels expatriés. Elle veille, en outre, au suivi de la soutenabilité budgétaire des engagements pris par l’Etat. Elle étudie les actes réglementaires et documents ayant une incidence financière soumis au visa de la Direction Générale du Budget, en dehors des actes ayant trait à la solde et aux pensions.
Cette direction est également chargée de la définition, en rapport avec les Directions concernées du Ministère des finances, des référentiels, méthodes et outils de procédures budgétaires ayant trait à l’utilisation des crédits, aux circulaires de mise en place du budget, et au suivi des nomenclatures budgétaires.
Elle est chargée de la gestion des opérations budgétaires communes et de l’émission des actes de dépenses ordonnancées par la Direction Générale du Budget (hors solde et pensions).


La Direction des Dépenses Communes, des Logements et du Matériel comprend 3 services :
- Service des opérations budgétaires communes et de la réserve générale;
- Service chargé des relations avec l’administration ;
- Service des bâtiments conventionnés et administratifs et du matériel.
Le service des opérations budgétaires communes et de la réserve générale assure la gestion des crédits budgétaires des dépenses communes et de la réserve générale du Budget d’investissement. Il produit régulièrement des situations relatives à l’affectation des ressources non allouées. Il prépare les actes de dépenses effectuées sur les crédits budgétaires ordonnancés par la DGB (hors solde, pensions, service de la dette et loyers) et élabore les actes de répartition des crédits non ventilés.
Ce service comprend deux divisions :
- Division chargée des relations avec les entités autonomes ;
- Division de la comptabilité.
Le service chargé des relations avec l’administration assure le traitement des dossiers en provenance des différents départements Ministériels, il établit également des notes techniques portant sur toutes demandes d’allocations supplémentaires, de réaménagement des crédits ou d’avis pouvant aider à la bonne gestion des crédits des départements en question.
Ce service comprend quatre divisions :
- Division chargée des secteurs de la souveraineté;
- Division chargée des secteurs économiques, productifs et de la gouvernance ;
- Division chargée des secteurs sociaux ;
- Division chargée de la coordination et du suivi des dossiers.
Le service des bâtiments conventionnés et administratifs et du matériel est chargé de la convention des bâtiments à usage administratif (administration centrale et déconcentrée), et la prise en charge en eau et électricité des bâtiments nouvellement conventionnés ainsi que les résiliations et les dégroupages pour des raisons de non - convenance. Il prépare, également, les actes de dépenses relatives aux loyers et charges locatives exécutés sur les crédits budgétaires des dépenses communes.
Ce service comprend deux divisions :
- Division des logements conventionnés et administratifs ;
Division de la comptabilité.
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LA DIRECTION DE LA SOLDE ET DES PENSIONS (DSP)
La Direction de la Solde et des Pensions est chargée de l’exécution des dépenses relatives aux traitements, salaires et indemnités des agents de l’Etat quel que soit leur statut à l’exception des personnels régis par des lois et règlement spécifiques ; elle assure la gestion de la dette viagère. Elle veille à la soutenabilité budgétaire des actes règlementaires ayant une incidence financière en matière de solde et de pensions.
La Direction de la Solde et des Pensions comprend deux services :
- le Service des Pensions et des régimes spéciaux ;
- le Service Central de la Solde.


Le Service des Pensions gère la dette viagère civile et militaire ainsi que les pensions des
parlementaires. Il comprend six divisions :
- la Division des Liquidations ;
- la Division des Régularisations ;
- la Division de la Coordination ;
- la Division des Pensions militaires.
- la Division des Allocations Familiales
- la Division des Régimes Spéciaux

Le Service Central de la Solde gère toutes les dépenses des personnels de l’Etat à l’exception des personnels régis par des lois et règlement spécifiques. Il comprend huit Divisions :
- la Division de la Coordination ;
- la Division des Personnels Diplomatiques ;
- Six Divisions chargées de la gestion des personnels des différents Départements ministériels selon la répartition fixée par arrêté du Ministre des Finances.

LA DIRECTION DE LA DETTE EXTERIEURE (DDE)
La Direction de la Dette Extérieure est chargée, en relation avec les services spécialisés du
Ministère des Affaires Economiques et du Développement (MAED), et en collaboration avec les autres administrations concernées, de l’élaboration de la stratégie de l’endettement et de désendettement, de l’analyse de la soutenabilité de la dette publique et du suivi de son refinancement. Elle émet un avis sur les conventions de crédit, avant leur soumission à l’approbation du Gouvernement, en établit l’échéancier de paiement et procède à l’émission des actes de paiements y afférents.
La Direction de la Dette Extérieure comprend trois services :
- Le service de la gestion de la dette ;
- Le service des règlements ;
- Le service des données.

Le Service de la gestion de la dette est chargé du suivi des accords et des renégociations du réaménagement de la dette.
Il comprend deux divisions :
- Division de la dette directe de l’Etat ;
- Division de la dette avalisée et rétrocédée

Le Service des règlements est chargé des prévisions, de l’ordonnancement et du suivi des
payements de la dette extérieure.
Il comprend deux divisions :
- Division des Prévisions
- Division du Règlement

Le Service des Données est chargé du traitement des informations relatives à la dette extérieure et de la production des situations périodiques.
Il comprend deux divisions :
- Division de la gestion de la base de données
- Division de l’analyse et des stratégies

LA DIRECTION CHARGEE DE LA COORDINATION ET DES SYSTEMES D’INFORMATION.
La Direction de la coordination et des systèmes d’information est chargée de la gestion du système d’information de la Direction Générale du Budget et du Ministère des Finances, de la régulation budgétaire ainsi que de la coordination de l’action des contrôleurs financiers ministériels.


Elle comprend quatre services :
- le Service de la régulation budgétaire ;
- le service de la coordination ;
- le service des études
- le service de l’exploitation

Le Service de la régulation budgétaire est chargé de la régulation budgétaire, de la formation et de la centralisation et de l’exploitation des rapports des contrôleurs financiers ministériels.
Il comprend deux divisions :
- la Division DAPBI (Documents Annuels de Programmation Budgétaire Initiale)
- la division des actions de formation.

Le service de la coordination est chargé de l’interface avec la direction de la Solde et des Pensions et, le cas échéant, avec les autres structures du Département.
Il comprend une division de la coordination ;

Le service des Etudes est chargé notamment de toutes les études relatives à la réalisation de nouvelles applications et à l’amélioration du niveau de performance des applications existantes.
Il comprend deux divisions :
- Division du développement des applications
- Division des études techniques

Le service d’exploitation est chargé de l’exploitation des applications Solde et Pensions ainsi
que des relations avec les services d’exécution du Budget.
Il comprend deux divisions :
- La division de l’exploitation Solde et Pensions
- La division Sécurisation des Systèmes