DIRECTION DE LA TUTELLE FINANCIERE (DTF)


La Direction de la Tutelle Financière est chargée :
- du suivi financier des établissements publics, des sociétés à capitaux publics et autres organismes dans lesquels l’État détient une participation ;
- de l’élaboration et du pré-arbitrage des projets de budgets pour les établissements publics;
- de la gestion et du suivi des comptables affectés dans les établissements publics ;
- du suivi des représentants du département dans les conseils d’administration ;
- de la gestion et du suivi des commissaires aux comptes des entreprises publiques ;
- du contrôle sur pièces des comptabilités des entreprises publiques ;
- l’étude des projets de contrats programmes des entreprises publiques en concertation avec les directions concernées du département ;
- du suivi, en collaboration avec la Direction du Trésor, du portefeuille des participations de l’État dans les entreprises publiques.
En outre, elle conduit le processus de la normalisation comptable et financière et assure le Secrétariat permanent du Conseil National de la Comptabilité.
La Direction de la Tutelle Financière relève directement du Ministre des Finances. Elle est dirigée par un Directeur, assisté d’un Directeur Adjoint, d’un Conseiller qui a rang et avantages de Directeur Adjoint et comprend cinq (5) services :
- le Service des Établissements Publics à caractère Administratif ;
- le Service des Établissements publics à caractère industriel et commercial et des Sociétés à capitaux publics ;
- le Service des agences et du Portefeuille des participations de l’Etat dans les Entreprises Publiques ;
- le Service des Études et Bases de Données ;
- le Service de la Normalisation Comptable.
Le Service des Etablissements Publics à caractère Administratif (SEPA) est chargé du suivi financier des établissements publics et de l’exploitation de leurs données. Il comprend quatre divisions :
- la Division secteur de la formation ;
- la Division secteur de la recherche ;
- la Division secteur Santé ;
- la Division autres secteurs.
Le Service des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (SEPIC) et des Sociétés à capitaux publics (SN et SEM) est chargé du suivi financier des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial et des Sociétés à capitaux publics et de l’exploitation de leurs données. Il comprend trois divisions :
- la division des Etablissements Publics à Caractère Industriel et commercial (EPIC) ;
- la Division des Sociétés Nationales (SN) ;
- la Division des Sociétés d’Economie Mixte (SEM).





Le Service des Agences et du Portefeuille des Participation de l’Etat (SAPPE) dans les Entreprises Publiques est chargé du suivi financier Agences et du Portefeuille des participations de l’Etat dans les Entreprises Publiques et de l’exploitation de leurs données. Il comprend deux divisions :
- la Division des Agences et autres Entreprises publiques similaires ;
- la Division du Portefeuille des participations de l’Etat dans les Entreprises Publiques.

Le Service des Études et Bases de Données (SEBD) est chargé de réaliser ou coordonner les études liées à la mission de la Direction. Il comprend deux divisions :
- la Division des Études ;
- la Division des Données et Statistiques.

Le Service de la Normalisation Comptable (SNC) est chargé de la normalisation comptable et financière et assure le Secrétariat permanent du Conseil National de la Comptabilité (CNC) comprend deux divisions :
- la Division du secrétariat permanent du CNC ;
- la Division de la normalisation comptable.