DIRECTION GENERALE DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (DGTCP)  Site Web du Trésor Public


La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargée :
- de l’exécution en recettes et en Dépenses du Budget de l’Etat et de la Centralisation des Comptes ;
- de l’élaboration des règles de la Comptabilité Publique ;
- de la recherche et de la gestion des moyens de trésorerie ;
- de la tenue des comptes de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
- de la tenue de la Caisse des Retraites, des collectivités locales, des établissements publics et des particuliers ;
- de la gestion du portefeuille de l’Etat.

La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique est dirigée par un Directeur Général qui est Trésorier Général et Comptable Principal de l’Etat. Le Directeur Général est assisté par un Directeur Général Adjoint et un conseiller technique qui a rang de Directeur.
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique comprend sept directions, un service rattaché au Directeur Général et le réseau des comptables publics qui lui est rattaché.
Les directions sont :
- la Direction de la centralisation comptable ;
- la Direction de la gestion de la trésorerie.
- la Direction des études et du système d’information ;
- la Direction des finances locales ;
- la Direction de l’audit et du contrôle interne;
- la Direction des ressources humaines et des moyens généraux ;
- la Direction régionale de Nouadhibou.
Les structures rattachées à la Direction Générale sont :
- le Service de l’information, renseignements et bureau d’ordre ;
- les perceptions de Nouakchott dépendant de la DGTCP ;

La Direction de la centralisation comptable (DCC) centralise l’ensemble des comptabilités, assure le recouvrement des recettes non-fiscales, comptabilise et détermine les modalités de gestion du patrimoine de l’Etat et produit les principales situations de l’Etat, notamment la loi de règlement. Elle comprend quatre services :
- le service de la centralisation ;
- le service de la comptabilité ;
- le service du recouvrement ;
- le service de la reddition des comptes de l’Etat ;

Le service de la centralisation met en œuvre les fonctions d’agent comptable central du Trésor. Il comprend quatre divisions :
- la division de la Centralisation;
- la division du règlement ;
- la division des agences ;
- la division du compte de gestion du Trésorier Général.

Le service de la comptabilité traite les opérations comptables courantes (dégagements de fonds, rejets). Il comprend quatre divisions :
- la division des prises en charge des chèques bancaires;
- la division de suivi du compte salaires groupé ;
- la division des rejets bancaires ;
- la division des archives.
Le service du recouvrement assure la mobilisation et la comptabilisation des recettes. Il comprend trois divisions :
- la division des perceptions recettes ;
- la division des recettes diverses ;
- la division des oppositions.

Le service de la reddition des comptes de l’Etat est chargé de la confection de la loi de règlement, de toutes les annexes aux lois de finances nécessitées par l’adoption de la comptabilité patrimoniale et de toutes les situations financières et comptables nécessaires.

La Direction de la Gestion de la Trésorerie exerce les trois missions habituelles incombant au trésorier: établir la prévision quotidienne la plus précise possible des flux d'entrée et de sortie de trésorerie; placer les éventuels excédents aux meilleures conditions et emprunter les ressources nécessaires au meilleur coût. Elle assure en outre les attributions du comptable public en matière de gestion de la dette, et la tenue des comptes des déposants obligatoires, ainsi que la fourniture des services bancaires afférents.
La DGT compte quatre services :
_ le Service de la gestion de la trésorerie ;
_ le Service de la gestion de la dette ;
_ le Service dépôts de fonds Trésor.
_ le service de la caisse centrale.

Le Service de la gestion de la trésorerie confectionne le plan de trésorerie de l’Etat, assure la gestion active de la trésorerie de l’Etat et produit toutes les situations nécessaires au rendu-compte sur les opérations de trésorerie de l’Etat. Il assure en outre l’ingénierie financière concernant la définition des produits d’endettement de l’Etat. Il assure enfin les relations avec la Banque centrale, la gestion du compte unique du Trésor et les rapprochements bancaires afférents. Il se compose de trois divisions :
_ la division de la gestion de trésorerie ;
_ la division back office, réglementation, contrôle des risques ;
_ la division de la gestion du compte unique à la BCM.
Le service de la gestion de la dette est chargé d’assurer les fonctions du comptable public en matière de dette publique. Il est chargé du suivi des conventions, du visa des mandats en liaison avec la Paierie Générale du Trésor pour les dossiers de mandatement relatifs à la dette et de l’inscription de la dette au bilan de l’Etat. Il est composé de deux divisions :
_ la division du suivi des conventions de financement ;
_ la division de la comptabilisation de la dette.
Le service des dépôts de fonds Trésor assure la tenue des comptes des déposants obligatoires au Trésor et la fourniture de services bancaires aux titulaires de ces comptes.
Il comprend quatre divisions :
_ la division de la Caisse des Retraites ;
_ la division des déposants ;
_ la division de la Caisse des Dépôts et Consignations;
_ la division du règlement.
Le service de la caisse centrale est chargé des paiements et encaissements par caisse, de tenue de la comptabilité des opérations comptables effectuées par caisse, de la réception et envoi des fonds, du suivi du portefeuille de l’Etat, de la gestion des valeurs inactives et de la tenue de l’échéancier des traites. Il gère la trésorerie de la caisse et comprend quatre divisions :
- la Division de la comptabilité de la caisse centrale;
- la Division des valeurs inactives ;
- la Division des mouvements de fonds ;
- la Division des opérations courantes.

La Direction des études et du système d’information est chargée :
_ d’étudier et de préparer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux structures et aux procédures comptables de l’Etat ainsi que de prendre les mesures nécessaires à leur application ;
_ de conduire toutes les études et réformes relatives à la comptabilité publique et à la comptabilité de l’Etat ;
_ de préparer et mettre à jour les instructions générales et notes d’explication ou d’application des dispositions légales et réglementaires relative à la comptabilité publique ;
_ de réaliser les études relatives aux opérations de trésorerie et à la gestion des liquidités ;
_ de participer au développement des moyens de paiement ;
_ de veiller à l’étude et à l’élaboration des règles et des normes comptables de l’Etat;
_ d’établir et de mettre à jour les modèles des comptes de gestion, des comptes financiers ainsi que les documents comptables exigés en vertu du règlement général de la comptabilité publique ou autres textes législatifs et réglementaires ;
_ d’accomplir les études relatives au développement des modalités d’exécution des
dépenses publiques ;
_ d’assurer l’assistance et l’encadrement des comptables et des agents des services
extérieurs de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique dans
l’application des procédures comptables ;
_ d’étudier et organiser les procédures de recouvrement des recettes non fiscales ;
_ d’élaborer toutes les situations produites et diffusées par la DGTCP (TOFE, SMT,
CSNRH) ;
_ de participer à la préparation du projet du plan informatique de la DGTCP, d’identifier les besoins ainsi que de participer aux choix techniques et à la fixation des priorités ;
_ de préparer la description des procédures de travail et d’élaborer les cahiers des charges administratifs relatifs aux applications à développer ;
_ de réceptionner et de valider les applications développées, d’assurer leur exécution et de veiller à la mise en place et l’entretien des équipements appropriés ;
_ de veiller à la sécurité des équipements et des applications développés ;
_ d’assurer la gestion des applications informatiques et leur exploitation dans les divers services de la DGTCP ;
_ d’étudier, développer, exploiter et assurer la maintenance des applications spécifiques de la DGTCP ;
_ de concevoir et établir les statistiques relatives à la gestion des deniers publics, à
l’exécution des budgets ainsi que de préparer les rapports mensuels ;
_ d’assurer la coordination avec les différents ministères et structures en matière d’échange et d’exploitation des données ;
_ d’animer le Portail de la DGTCP ;
_ de participer à la concrétisation du programme de l’administration communicante, développer les services en ligne et de veiller à leur suivi.
Elle comprend trois services :
- le service de la réforme comptable ;
- le service du système d’information ;
- le service des études et des statistiques.

Le service de la réforme comptable est chargé de la conception, de la mise en œuvre et de l’appropriation de la réforme comptable. Il est notamment responsable de la mise en œuvre de la comptabilité patrimoniale de l’Etat.
Le service du système d’information est chargé du développement et de la maintenance des applications informatiques, du Portail du Trésor Public, de l’internet, de la messagerie interne. Il comprend deux divisions :
- la division des applications informatiques ;
- la division des nouvelles technologies.
Le service des études et des statistiques est chargé de produire les situations comptables périodiques élaborées par la DGTCP, ainsi que toutes les études et statistiques demandées par le Directeur Général ou ses conseillers. Il vient en appui du service de la réforme comptable, toutes les fois que ce dernier le jugera utile.
Il comprend trois divisions :
- la division de la règlementation ;
- la division des situations comptables ;
- la division des études.

La Direction des Finances Locales est chargée de la réforme et de la modernisation
des finances locales, de l’élaboration et de la diffusion de statistiques communales, de la formation des Receveurs municipaux, de l’informatisation des postes non centralisateurs, du soutien au réseau comptable et de l’amélioration de la qualité comptable (tenue des comptes et reddition des comptes) des comptabilités des Receveurs municipaux. Elle comprend deux services :
- le service des statistiques communales et de la formation des Receveurs municipaux ;
- le service de la mise en état d’examen des comptes de gestion des Receveurs municipaux et de la qualité comptable ;
Le service des statistiques communales et de la formation des receveurs municipaux participe aux réunions des commissions de tutelle sur les budgets communaux, fournit les statistiques communales au ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et prépare le plan de formation des Receveurs municipaux. Le service comprend deux divisions :
- la division des statistiques communales ;
- la division de la formation des Receveurs municipaux.
Le service de la mise en état d’examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et de la qualité comptable est chargé du projet de développement d’un logiciel de tenue de la comptabilité des communes au profit des Receveurs municipaux, de l’effectivité du rendu des comptes de gestion et de leur mise en état d’examen, de l’établissement et de la révision de la réglementation en matière de finances locales, des fonctions support pour le réseau des Receveurs municipaux.
Le service comprend deux divisions :
- la division des comptes de gestion et de la qualité comptable ;
- la division informatique, réglementation et réseau comptable.

La Direction de l’audit et du contrôle interne est chargée du contrôle, de la vérification et de l’audit des services centraux et des postes comptables, tant du point de vue des finances de l’Etat que des finances locales.

Elle comprend 15 auditeurs ayant rang de chefs de service ainsi que 15 vérificateurs et une assistante ayant tous rang de chefs de division.

La Direction des ressources Humaines et des Moyens Généraux est chargé de la gestion des moyens de la Direction Générale. Elle Comprend trois services :
- Le service des ressources Humaines qui comprend deux divisions :
o Division du personnel ;
o Division de la Formation
- Le Service des moyens Généraux et des Affaires Administratives qui comprend deux divisions :
o Division des Moyens Généraux ;
o Division des Affaires Administratives
- Le Service des Archives :
Le service, dirigé par un archiviste de formation ou assimilé, supervise directement toute l’archive des documents non comptables de la DGTCP. Il fixe les règles de la tenue des archives et en suit le respect. Il détermine là où les archives des structures dissoutes doivent être classées si ces documents sont encore utiles pour le bon fonctionnement des services.
Le service supervise tous les transferts entre archives et les transferts à la cour des comptes ou à l’archive définitive.
Il est composé de deux divisions :
• Division de l'organisation et de la tenue des archives,
• Division de l'archivage numérique.
La Division de l'organisation et de la tenue des archives est chargée de la conception de la tenue de toutes les archives du Trésor et de la classification
La Division de l'archivage numérique : s'occupe de la mise en place et de la tenue de l'archive centrale numérique.

Le service de l’information, renseignements et bureau d’ordre est chargé :
_ d’accueillir les citoyens et de leur rendre des services d’information, de renseignement et d’orientation ;
_ de superviser les opérations d’affichage des annonces et des avis destinés au public et au personnel ;
_ de veiller à l’accomplissement de la mission relative à la communication avec le public ;
_ de mettre en place un système d’écoute par la création d’un centre d’appel pour renseigner et informer les usagers de la direction générale du trésor et de la Comptabilité Publique ;
_ d’assurer la réception, l’expédition et l’enregistrement du courrier ;
_ d’assurer la ventilation et le suivi du courrier
_ d’assurer le suivi des circuits de transmission du courrier.
Il comprend trois divisions :
- la division de l’information et du renseignement ;
- la division du bureau d’ordre ;
- la division du Secrétariat.

La Paierie Générale du Trésor (PGT) est un poste comptable déconcentré du Trésor
Public placé sous l’autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
La Paierie Générale du Trésor est chargée :
- de l’exécution des dépenses de personnel et de matériel de l’Etat au niveau central;
- du contrôle et du règlement des dépenses du budget de l’Etat et des comptes spéciaux du Trésor ;
- du contrôle de la gestion des régies d’avances de l’Etat et de l’apurement de leurs
opérations ;
- de toutes questions et autres opérations ayant trait au règlement des dépenses publiques au niveau central en collaboration avec les services concernés.
La Paierie Générale du Trésor comprend cinq services :
- Le service des dépenses de matériel ;
- Le service des dépenses sur marchés et des mises à disposition ;
- Le service des dépenses de personnel ;
- Le service du compte de gestion ;
- Le service de la comptabilité.

Le service des dépenses de matériel est chargé de la vérification, contrôle, visa et règlement des dépenses de matériel du budget de l’Etat ainsi que du contrôle de la gestion des régies d’avances et l’apurement de leurs opérations. Il comprend trois divisions :
- La division chargée des dépenses de matériel ;
- La division chargée des régies d’avance ;
- La division du règlement.
Le service des dépenses sur marchés et des mises à disposition est chargé de la vérification, contrôle et visa des dépenses sur marchés et des mises à disposition. Il est chargé également du classement des marchés et du suivi de leurs décomptes ainsi que la tenue du fichier des mises à disposition et le classement des copies de décisions. Il comprend deux divisions :
- La division chargée des marchés publics ;
- La division chargée des mises à disposition.
Le service des dépenses de personnel est chargé de la vérification, contrôle, visa et règlement des dépenses de personnel du budget de l’Etat. Il comprend une seule division :
- La division des dépenses de personnel.
Le service du compte de gestion est chargé de la confection du compte de gestion sur chiffres, de l’archivage numérique et de l’archivage sur pièces. Il comprend deux divisions :
- La division de l’archivage numérique ;
- La division de l’archivage sur pièces.
Le service de la comptabilité est chargé de la vérification, du contrôle et de la validation des opérations comptables de la Paierie Générale du Trésor.
Il est chargé aussi du suivi du compte de disponibilité, de la confection des états de concordance et l’établissement des différents documents comptables et situations périodiques
Il comprend deux divisions :
- La division de la trésorerie ;
- La division de la comptabilité de la Paierie ;
La Paierie Générale du Trésor est dirigée par le Payeur Général du Trésor qui est comptable principal de l’Etat avec rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Paierie Générale du Trésor est assignataire des dépenses de personnel et de matériel de l’Etat au niveau central.

La Paierie des Dépenses Déconcentrées de l’Etat (PDDE) est un poste comptable déconcentré du Trésor Public placé sous l’autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
La Paierie des Dépenses Déconcentrées de l’Etat est chargée :
- de concourir à la tenue et à l’établissement des comptes de l’Etat, s’assurer de la sincérité des enregistrements comptables et veiller au respect des procédures comptables de l’Etat.
- de contrôler, vérifier, apurer et apposer un visa de centralisation des opérations comptables effectuées sous sa responsabilité par les comptables secondaires du réseau dont elle dispose sur le territoire national ;
- d’encadrer, suivre et superviser les activités du réseau des comptables secondaires qui lui sont rattachés ;
- de toutes questions et autres opérations ayant trait aux dépenses déconcentrées de l’Etat sur le territoire national en collaboration avec les services concernés.
La Paierie des Dépenses Déconcentrés de l’Etat comprend deux services :
- Le service des Agences ;
- Le service de la Comptabilité ;
Le service des Agences est chargé de la saisie informatique des données comptables des postes comptables non informatisés mais également de l’apurement et visa de centralisation des opérations comptables effectuées par les comptables secondaires du réseau du Payeur des Dépenses Déconcentrées de l’Etat sur le territoire national.
Il comprend deux divisions :
- La division de l’apurement et visa de centralisation ;
- La division de la saisie informatique.
Le service de la Comptabilité est chargé des prises en charge des notifications des crédits assignés aux postes comptables secondaires du réseau du Payeur des Dépenses Déconcentrées de l’Etat sur le territoire national. Il est chargé aussi de l’exécution et du suivi des mouvements de fonds des comptes de disponibilité.
Il est chargé également de l’analyse et du contrôle des documents statistiques et comptables des postes comptables secondaires qui sont rattachés au Payeur des Dépenses Déconcentrées de l’Etat sur le territoire national.
Le service de la comptabilité est chargé de la tenue de la comptabilité de la Paierie, de l’établissement des différents documents comptables et situations périodiques.
Enfin, il est chargé de la confection du compte de gestion sur chiffres, de l’archivage numérique et de l’archivage sur pièces. Il comprend trois divisions :
- La division des prises en charge des notifications ;
- La division des mouvements de fonds ;
- La division du compte de gestion.
La Paierie des Dépenses Déconcentrées de l’Etat est dirigée par le Payeur des Dépenses Déconcentrées de l’Etat qui est comptable principal de l’Etat avec rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Paierie des Dépenses Déconcentrées de l’Etat est assignataire des dépenses de l’Etat au niveau déconcentré sur le territoire national ;

La Paierie des Postes Comptables Diplomatiques et Consulaires (PPDC) est un poste comptable déconcentré du Trésor Public placé sous l’autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
La Paierie des Postes Comptables Diplomatiques et Consulaires est chargée :
- de concourir à la tenue et à l’établissement des comptes de l’Etat, s’assurer de la sincérité des enregistrements comptables et veiller au respect des procédures comptables de l’Etat ;
- de contrôler, vérifier, apurer et apposer un visa de centralisation des opérations comptables effectuées sous sa responsabilité par les comptables des Postes Diplomatiques et Consulaires ;
- d’encadrer, suivre et superviser les activités du réseau des comptables secondaires qui lui sont rattachés ;
- de toutes questions et autres opérations ayant trait aux dépenses des comptables des Postes Diplomatiques et Consulaires en collaboration avec les services concernés.
La Paierie des Postes Comptables Diplomatiques et Consulaires comprend deux services :
- Le service des Agences ;
- Le service de la Comptabilité ;
Le service des Agences est chargé de la saisie informatique des données comptables des postes comptables non informatisés mais également de l’apurement et visa de centralisation des opérations comptables effectuées par les comptables secondaires du réseau du Payeur des Postes Comptables Diplomatiques et Consulaires à l’étranger. Il comprend deux divisions :
- La division de l’apurement et visa de centralisation ;
- La division de la saisie informatique.
Le service de la Comptabilité est chargé des prises en charge des notifications des crédits assignés aux postes comptables diplomatiques et consulaires.
Il est chargé aussi de l’exécution et du suivi des mouvements de fonds des comptes de disponibilité.
Il est chargé également de l’analyse et du contrôle des documents statistiques et comptables des postes comptables secondaires qui sont rattachés au Payeur des Postes Comptables Diplomatiques et Consulaires.
Le service de la comptabilité est chargé de la tenue de la comptabilité de la Paierie, de l’établissement des différents documents comptables et situations périodiques.
Enfin, il est chargé de la confection du compte de gestion sur chiffres, de l’archivage numérique et de l’archivage sur pièces. Il comprend trois divisions :
- La division des prises en charge des notifications ;
- La division des mouvements de fonds ;
- La division du compte de gestion.

La Paierie des Postes Comptables Diplomatiques et Consulaires est dirigée par le Payeur des Postes Comptables Diplomatiques et Consulaires qui est comptable principal de l’Etat avec rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Paierie des Postes Comptables Diplomatiques et Consulaires est assignataire des dépenses de l’Etat en dehors du territoire national.

Il est créé autant de départements comptables ministériels (DCM) que nécessaire.
Le ressort de chaque DCM sera fixé dans l’arrêté de création du poste comptable.
Ce ressort contient les départements ministériels dont le Chef de DCM est comptable assignataire. L’arrêté fixera aussi l’organisation interne de chaque DCM.
Les Départements Comptables Ministériels sont des postes comptables déconcentrés du Trésor Public placés sous l’autorité et le contrôle du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Les Départements Comptables Ministériels sont chargés de :
- concourir à la tenue et à l’établissement des comptes de l’Etat, s’assurer de la sincérité des enregistrements comptables et veiller au respect des procédures comptables de l’Etat ;
- contrôler, vérifier, apurer et viser les dépenses de l’Etat pour les ministères de leur
ressort ;
Les Départements Comptables Ministériel (DCM) comprennent chacun deux services. Le reste de l’organisation des DCM est fixé par arrêté:
- Le service du visa;
- Le service du règlement.
Les Départements Comptables Ministériels sont dirigés par des Chefs des DCM qui sont comptables principaux de l’Etat avec rang de Directeur d’Administration Centrale.
Les Départements Comptables Ministériels sont assignataires des dépenses de l’Etat pour les ministères de leur ressort.
Les DCM se substitueront à la Pairie Générale du Trésor (PGT) dans toutes ses missions pour les départements ministériels de leur ressort.

Le Payeur Général du Trésor est le Chef du DCM du ministère des Finances, chargé en outre de certaines opérations comptables spécifiques de l’Etat.

La PGT continuera à assurer la comptabilisation et l’exécution des dépenses de l’Etat au niveau central jusqu’à l’entrée en fonction des chefs de départements comptables ministériels.
Les primes d’intéressements spécifiques des Directions d’appui et des comptables principaux du Trésor sont fixées par arrêté du Ministre des Finances.