L’Assemblée nationale adopte un projet de loi modifiant certaines dispositions du statut général des douanes

Nouakchott, vendredi 24 juillet 2026 – L’Assemblée nationale a tenu ce matin une séance plénière, présidée par le Vice-président de l’Assemblée nationale, M. El Hassan Ould Baha, consacrée à la discussion et au vote du projet de loi n°26-033, portant modification de certaines dispositions de la loi n°2025-013 du 19 mai 2025 fixant le statut général des douanes.  

La séance s’est déroulée en présence de Son Excellence le Ministre des Finances, Codioro Moussa Nguénoré, qui a présenté un exposé détaillé sur le projet de loi, mettant en exergue son importance pour le renforcement des capacités du secteur des douanes et l’adaptation de son cadre juridique aux évolutions nationales et internationales.  

Le ministre a précisé que le projet de loi vise notamment à :  

- Harmoniser l’intitulé du grade « Inspecteur général » dans la version française, en remplacement de « Inspecteur de brigade », afin de préserver la spécificité de chaque corps militaire, sécuritaire et paramilitaire.  

- Relever de deux ans la limite d’âge de départ à la retraite pour le grade d’Inspecteur général, la portant à 66 ans, en cohérence avec les dispositions applicables aux hauts gradés des autres corps militaires et sécuritaires.  

- Assurer la cohérence institutionnelle et l’équité dans le traitement des hauts responsables, tout en renforçant l’organisation des parcours professionnels au sein de l’administration des douanes.  

Dans son intervention, le ministre a rappelé que les recettes douanières ont connu une progression notable ces dernières années, atteignant environ 405 milliards d’ouguiyas en 2025, dépassant ainsi les prévisions, et que le taux de réalisation des objectifs pour l’année en cours s’élève déjà à 70%. Il a également souligné que l’État s’emploie à doter le secteur des moyens techniques et logistiques nécessaires, à renforcer ses ressources humaines par de nouveaux recrutements, et à mettre en place une académie dédiée aux douanes pour améliorer la formation face aux défis de la criminalité organisée transfrontalière.  

Les députés, dans leurs interventions, ont salué les efforts déployés par le secteur des douanes pour protéger la souveraineté économique du pays et lutter contre la contrebande et la criminalité organisée, tout en rendant hommage au rôle du Directeur général des douanes dans l’amélioration des performances et la simplification des services offerts aux usagers.  

Au terme des débats, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi n°26-033.