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L’Assemblée nationale adopte un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique relative aux lois de finances

ven 15/05/2026 - 13:33
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Nouakchott, 15 mai 2026 – L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une séance plénière tenue ce vendredi matin sous la présidence de Ahmedou Mohamed Mahfoudh M’Ballah, vice-président de l’Assemblée nationale, le projet de loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique n°2018-039 du 9 octobre 2018 relative aux lois de finances, qui avait abrogé et remplacé la loi n°78-011 du 19 janvier 1978.

Lors de la séance, le ministre des Finances, Dr Codioro Moussa N’Guenor, a présenté aux députés les principales dispositions du projet de loi ainsi que les défis liés à cette réforme et son champ d’application. Il a expliqué que ce texte vise à modifier les articles 32, 41, 42, 46, 53, 56 et 59 de la loi organique relative aux lois de finances.

Le ministre a souligné que ces amendements s’inscrivent dans le cadre des efforts de modernisation du cadre financier et budgétaire de l’État, à travers le renforcement de la discipline budgétaire, de la transparence dans la gestion publique et de l’alignement sur les standards internationaux en matière de gouvernance des finances publiques.

Il a ajouté que ce projet de loi constitue une étape importante dans la réforme des finances publiques mauritaniennes, en instaurant un cadre juridique plus contraignant et plus efficace, rompant avec le caractère essentiellement indicatif du système précédent, tout en préservant une flexibilité permettant de faire face aux chocs conjoncturels. Le texte renforce également le rôle du Parlement dans le suivi du processus budgétaire grâce à des critères clairs et des mécanismes de contrôle plus rigoureux.

De leur côté, les députés ont salué l’importance du projet de loi, tout en insistant sur la nécessité de procéder à la clôture définitive des comptes spéciaux du Trésor ne connaissant plus aucun mouvement financier, ainsi que sur le respect strict des procédures législatives et réglementaires encadrant les transferts de crédits des dépenses communes.