Banner

La Commission des finances de l’Assemblée nationale examine le projet de loi relatif aux conditions de remboursement de la dette de l’État inscrite dans les livres de la Banque centrale de Mauritanie

lun 30/06/2025 - 14:25
IMG

La Commission des finances de l’Assemblée nationale, présidée par le député Ali Mamadou Kane, son Président, a consacré sa séance du lundi à l’examen d’un projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif à la modification des conditions de remboursement de la dette de l’Etat inscrite dans les livres de la Banque centrale de Mauritanie (l’Accord d’Etat BCM de 2018 et la vente de l’immeuble R+15).

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du budget, M. Codioro Moussa N’Guenore, a fait une présentation devant la Commission dans laquelle il a passé en revue les objectifs et les caractéristiques techniques du projet de loi.

Notons que le Président de la Commission des Finances avait convoqué les honorables députés membres de la Commission à une réunion fixée pour le lundi 30 juin 2025 à10h, pour étude sur le fond du projet de loi n°25-024, autorisant la ratification de la convention signée à Nouakchott le 31 décembre 2024, entre l’Etat et la Banque Centrale de Mauritanie relative au changement des modalités de remboursement des créances de l’Etat/BCM : (convention Etat -BCM 2018 et cession d’immeuble R+15).